Les ascenseurs privatifs sont des aides techniques pour personnes à mobilité réduite. À ce titre, leur acquisition bénéficie de dispositions fiscales favorables.
Les dépenses d’installations d’un ascenseur privatif dans l’habitation principale donnent droit à un crédit d’impôt selon l’article 200 quater A du Code Général des Impôts.
Le crédit est de 25 % de la dépense engagée plafonnée à :
La Loi n°2017-1654 du 30 décembre 2017 stipule que les travaux doivent être effectués entre le 01/01/2005 et le 31/12/2018.
Le taux de TVA applicable à la fourniture, aux travaux d’installation, à la maintenance, aux réparations et aux travaux de modification d’un ascenseur privatif est de 5,5 %.
Les travaux nécessaires pour la modification de l’habitation (maçonnerie, menuiserie, etc.) sont soumis au taux normal.
Article 278-0 bis et Article 30-0 C du code général des impôts.