Maison individuelle, copropriété, zone protégée… Quelle réglementation pour mon cas ?
Les travaux d’installation d’ascenseur privatif en intérieur sont libres, et il n’est pas nécessaire de demander une autorisation.
Pour les modifications extérieures de votre maison, avec l’installation d’un ascenseur en Structure maçonnée ou en Structure autoporteuse (pylône), conformez-vous à la réglementation en vigueur dans votre commune. Dans la plupart des cas, une simple déclaration préalable auprès de votre mairie suffit !
Zones protégées & copropriétés
Pour les zones spécifiques, nécessitant l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France, un permis de construire est nécessaire et peut prendre de 2 à 6 mois pour obtenir une réponse. Dans ce genre de situation, nous recommandons le recours à un architecte pour constituer votre dossier.
Consultez gratuitement le service urbanisme de votre commune pour vérifier les contraintes spécifiques de votre Plan Local d’Urbanisme.
Dans le cas d’une copropriété, les travaux affectant la structure de la copropriété nécessitent un vote en assemblée.
