Ascenseur de maison et réglementation

Les travaux en intérieur ne nécessitent aucune autorisation administrative.

Lorsque votre projet comporte une modification des murs extérieurs de votre habitation, vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur dans votre commune. C’est le cas lors de la création d’une gaine d’ascenseur ou d’une réalisation dans un pylône autoporteur.

Dans la majorité des cas, une déclaration préalable de travaux auprès du service de l’urbanisme de votre mairie est suffisante.

Urbanisme

Le maire de votre commune est l’autorité compétente pour les déclarations préalables de travaux et les permis de construire dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme.

Le service urbanisme est consultable gratuitement et permet de recenser toutes les contraintes spécifiques du Plan Local d’Urbanisme (document souvent disponible sur le site internet de la mairie).

Permis de construire / Autorisation de travaux

Les travaux nécessaires à l’ascenseur privatif ne nécessitent qu’une déclaration préalable de travaux. Le délai de réponse de l’autorité municipale est d’un mois. Une non-réponse vaut acceptation.

Un permis de construire est nécessaire si votre habitation est située dans une zone spécifique nécessitant l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France. Selon le type de classement, le délai de réponse est de 2 à 6 mois. L’assistance d’un architecte pour la constitution du dossier est souvent judicieuse.

Copropriété

Les travaux ayant un impact sur la structure du bâtiment (percement de plancher, fixations sur murs de structure, modification de façade, etc.) doit être présenté au syndic de copropriété et faire l’objet d’un vote en assemblée selon les statuts de la copropriété.


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